Obligation d’audit énergétique : DELPHIS accompagne ses membres

Deux textes ont transcrit l’obligation européenne pour le contexte français : la Loi DDADUE (portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable) n° 2013-619 du 16 juillet 2013 et le Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013.

D'ici la fin de l’année, les entreprises ayant soit un nombre de salariés supérieur à 250, soit un chiffre d’affaires annuel excèdant les 50 millions d'euros ou un total de bilan dépassant les 43 millions d'euros, doivent réaliser un audit énergétique des activités, à renouveler tous les 4 ans. Un décret devrait venir rendre les critères financiers cumulatifs, comme indique la question/réponse du ministère déjà modifiée dans ce sens (Quelles sont les personnes morales concernées ?). Les entreprises ayant mis en place une certification ISO 50001 seront exemptées de cette obligation.

Cette nouvelle loi, interprétée comme une contrainte supplémentaire par des entreprises déjà fortement sollicitées, peut et doit être appréhendée comme une opportunité pour mettre en place une politique de performance énergétique systématique menant à la réalisation d’économies pour l’avenir.

Deux solutions pour répondre à l’obligation : la réalisation de l’audit couvrant au moins 80% du montant des factures énergétiques acquittées ou la mise en place d’une certification ISO 50001 assurant l’adoption d’un système de management de l’énergie.

L’audit énergétique permet aux entreprises d’identifier des gisements d’économies d’énergie. Son schéma est moins complexe que l’ISO et sa mise en place plus rapide, mais il peut présenter un certain nombre de contraintes. L’intérêt de l’audit est de mettre en œuvre les travaux d’économies d’énergie préconisés, à défaut, les bénéfices de la démarche seront fortement réduits.  

La certification ISO 50001, prévoyant l’élaboration d’un Système de Management de l’énergie, se fonde sur l'amélioration continue des pratiques d’utilisation de l’énergie au sein des organismes. Il s’agit d’une démarche accompagnée, adaptée et ciblée, articulée en plusieurs étapes visant, entre autre, une vraie sensibilisation du personnel. De plus, les entreprises certifiées ISO 50001 bénéficient d’une bonification des CEE obtenues lors des travaux de rénovation.

Il ne reste plus qu’à faire le bon choix…

Contact : Sarah Stocco - stocco@delphis-asso.org