Taxonomie verte pour les bailleurs sociaux

Aider les bailleurs sociaux à mettre en œuvre la Taxonomie verte, c’est l’objet de la boîte à outils sectorielle, conçue par DELPHIS avec la Fédération des esh et un groupe de bailleurs sociaux en France. Fruit de travaux collectifs (2023-2024), cette boîte à outils constitue une grille de lecture partagée de la réglementation Taxonomie, qui prend en compte les spécificités de l’habitat social. Elle permet aux organismes de répondre à leur obligation de reporting et de soutenir leur réflexion stratégique.
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Cette boîte à outils est accessible à tous les organismes de logement social.

Elle propose un décryptage pédagogique des textes réglementaires au travers de présentations ou de FAQ pour accompagner les organismes dans leur compréhension des exigences, ainsi que des guides pratiques pour les aider concrètement à réaliser leur rapport taxonomique.

L'utilisation de cette boîte à outils dans la mise en oeuvre de la Taxonomie verte, répond à des exigences de transparence. Cet exercice est aussi le moyen pour les acteurs, de renforcer leur prise en compte des enjeux de « durabilité » dans leur positionnement.

Taxonomie verte : kezako ?

La Taxonomie verte est une nomenclature conçue par l’Union Européenne, qui définit les exigences à respecter pour considérer une activité comme « durable ». Elle constitue un cadre de référence partagé par différents acteurs, financiers et entreprises. Concrètement, la Taxonomie verte s’organise autour de 6 objectifs environnementaux, associés à des critères de performance technique.

Le Règlement taxonomique définit les informations à fournir par les acteurs dans leur rapport taxonomique pour rendre compte de leur part d’activités économiques considérée comme « durable ». En ce qui concerne les entreprises soumises au dispositif, il impose la publication de 3 indicateurs financiers, soit la « part durable » de leur CA (ou % CA aligné), de leurs dépenses d’exploitation (ou % des OPEX alignés) et de leurs investissements (ou % des CAPEX alignés).

Pourquoi cette règlementation ?

L’obligation de reporting taxonomique a pour objectif de renforcer la transparence des entreprises et des acteurs financiers, sur leurs impacts et contributions aux enjeux environnementaux.

Elle repose sur une nomenclature partagée, la Taxonomie verte, afin de disposer de données fiables, lisibles et comparables, et de créer des flux consistants et cohérents d’informations extra-financières à travers la chaîne des acteurs.

Si l'obligation réglementaire passe par la publication d'informations, elle encourage aussi leur auteurs, entreprises et institutions financières, à s’interroger sur leur stratégie et leurs pratiques, à faire converger enjeux financiers et non-financiers, et à faire évoluer leur modèle d’affaire dans une logique de durabilité. 

La Taxonomie verte s’insère au sein d’un écosystème qui doit être appréhendé dans sa globalité. C'est la clé de voute du dispositif de finance durable, développé par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte Vert pour soutenir la transition de ​l'Europe vers une économie plus respectueuse de l'environnement.

Cette classification des activités durables, à laquelle doivent répondre les acteurs économiques, vise à indiquer là où il est préférable d'investir. Il s'agit de réorienter les flux financiers publics et privés vers ces activités.

La stratégie de finance durable de l’Union Européenne repose ainsi sur trois textes :

Une obligation pour qui ?

L'obligation de reporting concerne acteurs financiers et grandes entreprises. Parmi celles-ci, un grand nombre d’organismes de logement social doivent publier un rapport taxonomique au sein de leur rapport de gestion dès janvier 2026 (sur l’exercice 2025). Il s’agit des entreprises remplissant deux des trois seuils suivants :

  • Effectifs > 250 salariés
  • Total Bilan > 25 M€
  • Chiffre d’affaires > 50 M€

Le périmètre et planning d’application de la Taxonomie est lié à celui de l’obligation de Déclaration de durabilité (CSRD).

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