Taxonomie verte pour les bailleurs sociaux

Cette boîte à outils est accessible à tous les organismes de logement social.
Elle propose un décryptage pédagogique des textes réglementaires au travers de présentations ou de FAQ pour accompagner les organismes dans leur compréhension des exigences, ainsi que des guides pratiques pour les aider concrètement à réaliser leur rapport taxonomique.
L'utilisation de cette boîte à outils dans la mise en oeuvre de la Taxonomie verte, répond à des exigences de transparence. Cet exercice est aussi le moyen pour les acteurs, de renforcer leur prise en compte des enjeux de « durabilité » dans leur positionnement.
Taxonomie verte : kezako ?
La Taxonomie verte est une nomenclature conçue par l’Union Européenne, qui définit les exigences à respecter pour considérer une activité comme « durable ». Elle constitue un cadre de référence partagé par différents acteurs, financiers et entreprises. Concrètement, la Taxonomie verte s’organise autour de 6 objectifs environnementaux, associés à des critères de performance technique.
Le Règlement taxonomique définit les informations à fournir par les acteurs dans leur rapport taxonomique pour rendre compte de leur part d’activités économiques considérée comme « durable ». En ce qui concerne les entreprises soumises au dispositif, il impose la publication de 3 indicateurs financiers, soit la « part durable » de leur CA (ou % CA aligné), de leurs dépenses d’exploitation (ou % des OPEX alignés) et de leurs investissements (ou % des CAPEX alignés).
Pourquoi cette règlementation ?
L’obligation de reporting taxonomique a pour objectif de renforcer la transparence des entreprises et des acteurs financiers, sur leurs impacts et contributions aux enjeux environnementaux.
Elle repose sur une nomenclature partagée, la Taxonomie verte, afin de disposer de données fiables, lisibles et comparables, et de créer des flux consistants et cohérents d’informations extra-financières à travers la chaîne des acteurs.
Si l'obligation réglementaire passe par la publication d'informations, elle encourage aussi leur auteurs, entreprises et institutions financières, à s’interroger sur leur stratégie et leurs pratiques, à faire converger enjeux financiers et non-financiers, et à faire évoluer leur modèle d’affaire dans une logique de durabilité.
La Taxonomie verte s’insère au sein d’un écosystème qui doit être appréhendé dans sa globalité. C'est la clé de voute du dispositif de finance durable, développé par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte Vert pour soutenir la transition de l'Europe vers une économie plus respectueuse de l'environnement.
Cette classification des activités durables, à laquelle doivent répondre les acteurs économiques, vise à indiquer là où il est préférable d'investir. Il s'agit de réorienter les flux financiers publics et privés vers ces activités.
La stratégie de finance durable de l’Union Européenne repose ainsi sur trois textes :
- Le Cadre visant à favoriser les investissements durables (Règlement Taxonomie) classifie les activités économiques considérées comme « durables » au regard de critères normés et partagés
- Le Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR) standardise les informations à publier par les acteurs financiers, sur leurs produits financiers, financements et investissements
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La Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD) encadre le contenu des rapports publiés par les entreprises sur leurs activités.
Une obligation pour qui ?
L'obligation de reporting concerne acteurs financiers et grandes entreprises. Parmi celles-ci, un grand nombre d’organismes de logement social doivent publier un rapport taxonomique au sein de leur rapport de gestion dès janvier 2026 (sur l’exercice 2025). Il s’agit des entreprises remplissant deux des trois seuils suivants :
- Effectifs > 250 salariés
- Total Bilan > 25 M€
- Chiffre d’affaires > 50 M€
Le périmètre et planning d’application de la Taxonomie est lié à celui de l’obligation de Déclaration de durabilité (CSRD).
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