Habitat Responsable

Performance énergétique et économie circulaire : des exigences renforcées

Un ensemble de décrets parus en décembre 2020 renforcent et précisent la responsabilité des maîtres d’ouvrage, promoteurs et bailleurs pour lutter contre le changement climatique et préserver les ressources. Focus sur deux enjeux pour les années à venir : performance énergétique des logements et gestion des déchets issus de travaux.
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Conditions de location/vente et performance énergétique

  • Le DPE (Diagnostic de Performance énergétique), jusqu’à présent informatif, prend un caractère opposable. A partir du 1er juillet 2021, le locataire ou l’acquéreur pourra exiger réparation à son bailleur ou vendeur si la catégorie d’énergie est erronée.
  • La location des logements les plus énergivores sera interdite à partir de 2023. Un seuil de décence énergétique est fixé : 450 kwh/m2/an en énergie finale, correspondant à la classe énergétique G du DPE. A partir de 2023, les logements chauffés à l’électricité au-dessous de ce seuil, ne pourront plus être soumis à la location. Les renouvellements de baux seront également concernés.

Economie circulaire et travaux dans le bâtiment 

L’ambition est d’optimiser la matière issue des travaux (construction, rénovation, démolition) pour en faire une « nouvelle ressource » (réemploi, réutilisation). La filière du bâtiment atteint actuellement un taux proche de 68,5 % de valorisation des déchets, qui répondent aux objectifs européens dans le BTP (70%) mais concernent principalement les déchets inertes. L’enjeu : améliorer la valorisation d’autres types de matériaux, comme les déchets non inertes et non dangereux (taux de valorisation actuel entre 30 et 50%).

  • La loi française anti-gaspillage du 10 février 2020 renforce la valorisation des matériaux, produits et déchets issus de travaux. Cela se traduit dès aujourd’hui par une traçabilité renforcée pour permettre aux maîtres d’ouvrage de s’assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers (établissement des devis, bordereau de dépôt des déchets).
  • A terme, c’est l’organisation des rôles de toute la filière qui évolue. Le diagnostic « déchets pré-démolition » sera remplacé par le diagnostic « produits, matériaux et déchets », préfigurant la mise en place d’une Responsabilité Elargie du Producteur (REP) à partir du 1er janvier 2022.

Contact : Anne Behlouli behlouli@delphis-asso.org

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