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Europe : vers une exigence renforcée sur la communication extra-financière

La Déclaration de Performance Extra-Financière concerne la performance de l’entreprise sur les thématiques clés de la RSE. Cette obligation réglementaire est issue d’une directive européenne, en cours de révision. A l’avenir, la DPEF pourrait concerner un plus grand nombre d’Entreprises Sociales de l’Habitat. Une opportunité à saisir pour développer et valoriser sa stratégie RSE.

Dans le cadre du Green New Deal (2019), la Commission Européenne organise la révision de la directive dédiée à la Déclaration de Performance Extra-Financière. Dans cette publication, les sociétés communiquent les risques et opportunités non-financiers considérés comme importants pour leur modèle d’affaire.

Quelles sont les principales orientations de cette révision ?

  • Etendre le périmètre des entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière, aux sociétés cotées et non cotées de plus de 250 salariés et 40M€ de chiffre d’affaires et/ou 20M€ de bilan.
  • Clarifier le concept de « matérialité » et la méthodologie utilisée pour établir cette dernière.
  • Compléter les thèmes sur lesquels les entreprises sont invitées à communiquer, en intégrant notamment les exigences de la « Taxonomie européenne des activités durables ». Adoptée en juin dernier par le Parlement européen, cette taxonomie établit des critères d’évaluation sur la contribution des entreprises à la transition écologique et sur les impacts des financements mobilisés. 
  • Intégrer des indicateurs permettant aux entreprises de communiquer sur des objectifs chiffrés, et d’évaluer l’effectivité des politiques mises en œuvre par rapport à ces objectifs.
  • Renforcer l’harmonisation, voire la standardisation, des informations fournies, en s’appuyant sur des approches sectorielles.

Prochaine étape : les propositions de la Commission Européenne seront publiées au dernier trimestre 2020. Si les Etats membres les valident, les organismes concernés devraient publier leur Déclaration de Performance Extra-Financière 2022 sur l’exercice 2021 en respectant ces nouvelles exigences.

Une actualité à suivre dans la newsletter DELPHIS.

Contact :  Francis Déplace, deplace@delphis-asso.org

 

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