"Habiter" : les ambitions du groupe de travail de la Conférence nationale du handicap 2026

Dans le cadre de la préparation de cette nouvelle édition qui se tiendra à la rentrée 2026, DELPHIS a été conviée à participer au groupe de travail « Habiter », aux côtés de nombreux acteurs issus des secteurs du logement, du médico-social, des collectivités territoriales et des associations. Les travaux du groupe avaient pour objectif d’identifier et de promouvoir des mesures concrètes destinées à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à des logements adaptés, tout au long de leur parcours résidentiel.

Organisée tous les trois ans sous l’autorité du Président de la République, la Conférence nationale du handicap constitue un rendez-vous majeur de la politique publique du handicap. Elle vise à définir les orientations prioritaires et les moyens à mobiliser pour améliorer l’inclusion et les conditions de vie des personnes concernées. À cette occasion, personnes en situation de handicap et leurs organisations représentatives, associations, partenaires sociaux, collectivités territoriales, administrations et opérateurs de l’État sont réunis pour partager leurs constats et formuler des propositions.

Dans ce contexte, nous avons souhaité revenir sur les travaux du groupe de travail « Habiter » avec deux membres de l'équipe pilote : Florent Aubert, chargé de mission à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), et Nathalie Kurzawa, chargée d'appui à l'organisation de l'offre handicap à la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils ont accepté de répondre à nos questions afin de revenir sur les principaux enseignements de cette démarche collective, les priorités identifiées pour améliorer l’accès à un habitat inclusif et adapté, ainsi que le rôle essentiel des bailleurs sociaux et des acteurs de l’habitat dans la conception, le déploiement et la réussite des solutions proposées.

Selon vous, qu’est-ce qui distingue cette édition 2026 de la Conférence nationale du handicap des précédentes ?

Florent Aubert : La CNH 2026 s’inscrit dans la continuité des précédentes avec la même volonté de faire évoluer la société pour la rendre inclusive en pensant son accessibilité dans toutes ses dimensions avec et pour les personnes handicapées.

Outre les enjeux portés par le groupe de travail "Habiter", la CNH 2026 aborde également les questions essentielles de la participation et de la représentation des personnes en situation de handicap, de l'école, de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies. Une mission d'experts complète ces travaux et se penche plus particulièrement sur la réforme de la protection juridique des majeurs.

Vous avez piloté le groupe de travail "Habiter" qui a réuni de nombreux acteurs de secteurs différents. Quels étaient les principaux enjeux de ce groupe de travail ? Que retenez-vous des échanges et auditions qui ont eu lieu ?

Florent Aubert : L’enjeu principal du groupe de travail "Habiter" était de porter des mesures favorisant l’accès des personnes handicapées à un logement répondant à leurs besoins. Leur accompagnement à domicile a également été un des points saillants des discussions, tout comme la prise en compte de tous les handicaps.

Nathalie Kurzawa : Une quinzaine d'auditions a pu être menée sur les thèmes de l'accessibilité et de l'habitat inclusif principalement. Elles ont permis d'éclairer ces travaux, de partager des retours d'expérience, de mettre en lumière des dispositifs innovants comme le label Cap'Autonomie développé par DELPHIS. Il était indispensable de nourrir les réflexions du groupe de travail par des réalités de terrain et des interventions d'experts.

Dans le rapport du groupe de travail, y a-t-il eu des points de consensus particulièrement forts ? À l’inverse, des sujets plus difficiles à arbitrer ?

Florent Aubert : De nombreux sujets ont fait consensus parmi les membres du groupe de travail. En particulier, le fait que l’accès à l’aide humaine soit indissociable des enjeux liés à l'habitat ou encore le souhait de renforcer les obligations d'accessibilité dans le neuf et les logements en copropriété.

Nathalie Kurzawa : Sur le sujet de l’habitat inclusif, le groupe de travail a exprimé un consensus sur l’intérêt de cette nouvelle manière d’habiter, mais il a beaucoup discuté des orientations à retenir pour accélérer son développement, et il faudra probablement encore y travailler !

Quels constats partagés ressortent aujourd’hui sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur parcours résidentiel ?

Nathalie Kurzawa et Florent Aubert - Les personnes handicapées rencontrent des difficultés de plusieurs ordres dans leur accès à un logement :

• La majorité des annonces de location ou de vente de logements ne comporte pas d'informations concernant leur accessibilité ; cela rend donc plus fastidieuse la recherche d'un logement puisque la personne doit vérifier pour chaque annonce qui l'intéresse si le logement est accessible ou non, et éventuellement l'écarter si ce n'est pas le cas.
• Le nombre de logements accessibles est limité, et leur proportion par rapport au nombre de logements non accessibles est inconnue.
• Lorsqu'elles aspirent à vivre en habitat partagé, l'offre n'est pas encore assez développée et les projets sont complexes à faire aboutir pour les porteurs de projet.
• Leurs revenus sont en moyenne inférieurs à ceux d'une personne sans handicap (entre -18 % pour une limitation sévère et -4 % pour une limitation légère).

Quelle place le rapport accorde-t-il à la participation des personnes concernées dans les choix d’habitat et les politiques publiques ?

Nathalie Kurzawa : Comme dit précédemment, la CNH 2026 s'est particulièrement saisie des enjeux de participation des personnes en situation de handicap en consacrant l'un de ses groupes de travail à ce sujet. Mais le groupe de travail "Habiter" a également traité du libre choix des personnes concernées. Leur autodétermination est un axe fort porté par le groupe afin de renforcer leur pouvoir d'agir et de leur permettre de décider de leur lieu de vie. Cela passe par un accès renforcé à l'information notamment dans le cadre du déploiement du service public départemental de l'autonomie (SPDA). Cela s'inscrit également dans le soutien à la formation des professionnels à l'autodétermination ou encore le développement de la communication alternative et améliorée et des aides techniques. Tous ces sujets font partie des priorités de la CNSA pour rendre notre société plus inclusive et répondre aux aspirations des personnes en situation de handicap à vivre chez elles en bénéficiant de l'aide nécessaire à cette fin.

Quel rôle les bailleurs sociaux et les acteurs de l’habitat peuvent-ils jouer dans cette dynamique ? 

Florent Aubert : Alors que 7 % des demandeurs de logements sociaux et 6 % des demandeurs DALO sont en situation de handicap, les bailleurs sociaux ont un rôle primordial dans la fourniture d'un logement pour les personnes handicapées aux revenus modestes.

Quand une personne handicapée fait une demande de logement social, un logement accessible n'est pas toujours disponible. En mettant en place des bourses au logement, les bailleurs sociaux permettent à une personne handicapée, entrée dans le parc social, de trouver un logement accessible à posteriori. En particulier, la mise en place de bourses au logement entre les parcs de différents bailleurs permet d'accroître encore davantage les chances de trouver un logement accessible.

L'amélioration de la connaissance par les bailleurs sociaux de l'accessibilité de leur parc de logements, encore partielle, par les bailleurs sociaux, leur permettrait en outre d'allouer leurs logements plus efficacement qu'aujourd'hui.

Les bailleurs peuvent également aller au-delà de la réglementation relative à l'accessibilité des logements en réalisant des travaux plus adaptés aux personnes handicapées. C'est le cas des bailleurs sociaux nantais par exemple.

Nathalie Kurzawa : Enfin, il est nécessaire d'encourager le développement de partenariats structurés entre les services d’accompagnement médico-sociaux et les bailleurs sociaux pour permettre de sécuriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de handicap et l’accès aux droits. Ces partenariats contribueraient, en outre, à garantir un accompagnement adapté et l'optimisation des interventions afin de limiter les risques d'isolement et de non-recours.

Quels seraient, pour vous, les signes concrets d’une CNH réussie dans les prochaines années ?

Florent Aubert : La CNH 2026 porte des enjeux sociétaux et aboutit tous les 3 ans à des annonces fortes en faveur des personnes en situation de handicap. Au regard de l'investissement de tous les membres du groupe de travail "Habiter" dans les travaux préparatoires, de la grande qualité des échanges et de la volonté partagée par tous de rendre la société plus accessible, la mise en œuvre d’au moins une partie des mesures constituerait le principal critère de réussite de cette édition.

Le groupe de travail "Habiter" a été co-piloté par Hélène Paoletti, Directrice de l'appui au pilotage de l'offre à la CNSA et par Antoine Konieczka, Adjoint du sous-directeur des politiques de l'habitat à la DHUP.

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