Un Référentiel ESG dédié à l’habitat social pour soutenir la mobilisation collective
Objectif : soutenir la transparence et le dialogue des acteurs de l’habitat social et du secteur bancaire autour de projets durables. Car au-delà des exigences de conformité réglementaire, le rôle des institutions financières et des entreprises sur la société et l’environnement est devenu central. Ce Référentiel est désormais ouvert à tout organisme de logement social pour rendre compte de sa démarche et de ses impacts sur des critères ESG. Il s’adresse également à tout financeur engagé dans l’accompagnement des acteurs de l’habitat social et de leur stratégie de durabilité.
Transparence ESG renforcée
Le Référentiel ESG dédié à l’habitat social permet à tous les organismes de logement social, soumis ou non à la Déclaration de durabilité (CSRD), de rendre compte auprès de leurs financeurs, de leurs performance et trajectoire sur leurs enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), au-delà du prisme exclusivement financier.
Fruit d’un projet partenarial, cet outil sectoriel constitue un socle d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Il représente une grille d’analyse lisible et partagée entre acteurs financiers et de l’habitat social, pour soutenir les démarches de transition et stratégies ESG des organismes, et leur accès aux financements au bénéfice de projets créateurs de valeur à moyen et long-terme dans les territoires.
Ce Référentiel permet aux deux parties de faciliter et optimiser leur reporting au regard des obligations réglementaires et des attentes vis-à-vis des entreprises et des banques pour améliorer leur transparence sur leurs données ESG. Il pose un cadre pour structurer l’échange d’informations significatives pour le secteur du logement social, informations utiles aussi aux établissements financiers pour établir leur propre analyse et reporting ESG sur les activités qu’ils financent.
Se mettre en action ensemble
Au-delà de la co-construction de l’outil, ce projet partenarial, piloté par DELPHIS, a constitué un espace d’échanges pour renforcer la connaissance mutuelle des enjeux et attentes. Un espace pour mieux appréhender les enjeux clés de durabilité dans le logement social : climat, ressources naturelles et biodiversité, accès au logement, inclusion et cohésion sociale, et les défis qu’ils posent aux organismes. Un espace aussi pour comprendre l’évolution du secteur bancaire, appelé à davantage intégrer les enjeux ESG dans ses financements et processus décisionnels. Face à la complexité et à l’interdépendance des exigences, l’échange entre les acteurs du projet a accompagné une montée en compétences de part et d’autre. En donnant du sens aux règles, ces échanges, et l’outil sectoriel qui en résulte, soutiennent une mise en mouvement collective pour privilégier des projets durables.
Charlotte Limousin, Déléguée Générale de DELPHIS : « Avec ses partenaires, DELPHIS est heureuse de porter ce Référentiel ESG qui prend en compte les spécificités de l’habitat social tout en partageant les attentes prioritaires des financeurs en matière de durabilité. Ce cadre représente un ensemble d’informations clés pour soutenir les organismes, quel que soit leur point de départ, dans le partage de leur projet avec leurs financeurs. Il aide aussi à se familiariser avec les thématiques de la CSRD et à structurer sa gestion de données ESG. Fruit d’une initiative collective, ce référentiel vise à soutenir coopérations et transitions durables ».
Laurie Lemoine, Directrice territoriale Institutionnels Ile de France, Nord et Grand Est d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels : « L’accompagnement des transitions environnementale et sociétale est au cœur de notre raison d’être. Partenaire historique du secteur Hlm, la banque se devait de participer au projet de Référentiel ESG sectoriel avec DELPHIS, afin de répondre encore mieux aux attentes de ses clients bailleurs sociaux et aller au-delà des obligations réglementaires. Ce référentiel fait écho à notre offre de financement à impact, PACT Trajectoires ESG, qui intègre un cadre spécifiquement adapté aux acteurs du logement social ».
Jean-Christophe Robic, Responsable Projets & Animation des marchés Institutionnels & filière Green, Groupe BPCE : « Notre partenariat s’appuie sur une co-construction avec les représentants de l’habitat et du secteur financier, face à une mutation qui est en train de s’opérer pour chacun. Et cela n’aurait pas pu se faire sans DELPHIS. Grâce au travail collaboratif, nous avons pu renforcer notre connaissance mutuelle des enjeux et attentes des acteurs, appréhender les enjeux de la transition durable sur la base d’un dialogue ESG, pour être en capacité de traiter ces données au travers d’un reporting. Il est nécessaire pour les établissements financiers et les bailleurs sociaux de démontrer leur capacité à piloter le risque et leur performance globale ».
Matthieu de Crevoisier, Responsable des marchés habitat social et entreprises publiques locales de La Banque Postale : « Les données ESG auxquelles nous travaillons conjointement avec DELPHIS pourront évoluer avec le déploiement de la CSRD. Nous sommes collectivement engagés dans une démarche de construction, de test et d’expérimentation. Une fois la qualité de ces données stabilisées, elles auront vocation à contribuer à notre méthodologie de score d’impact et à éclairer nos décisions d’octroi de prêts. Entreprise à mission, La Banque Postale calcule progressivement l’impact environnemental, social et territorial des actifs de l'ensemble de son portefeuille, anticipant ainsi les évolutions réglementaires à venir dans le cadre de la CSRD ».
Olivier Rico, Directeur général d’Action Logement Services : « Action Logement Services est fière de participer à cette nouvelle pratique de place qui est alignée avec la stratégie de décarbonation du groupe Action Logement. Innovant et nécessaire, ce référentiel commun renforcera l’impact de nos offres. C’est une initiative essentielle pour un habitat social durable et responsable, qui permet également, en dépassant les strictes exigences réglementaires, d’accentuer l'engagement et la synergie entre les différentes parties prenantes du secteur ».
Photo, de gauche à droite : Nathalie Bertin, Présidence de DELPHIS ; Charlotte Limousin, Déléguée Générale de DELPHIS ; Laurie Lemoine, Directrice territoriale Institutionnels Ile de France, Nord et Grand Est d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels ; Matthieu de Crevoisier, Responsable des marchés habitat social et entreprises publiques locales de La Banque Postale ; Elise-Marie Bonfils, Directrice Juridique et RSE, Action Logement Services ; Jean-Christophe Robic, Responsable Projets & Animation des marchés Institutionnels & filière Green, Groupe BPCE.