Nous rappelons qu’en matière de R.S.E., l’objectif du Grenelle visait à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés la rédaction d’un rapport annuel rendant compte de leur impact sur l’environnement et de leur stratégie en matière de développement durable.
Cela était-il trop ambitieux? Depuis les lobbys se sont beaucoup activés.
Premier recul : La loi Grenelle II, le 10 juillet 2010, a retenu le principe mais sans trancher sur la taille des entreprises qui seraient concernées, renvoyant le sujet au décret d’application.
S’en est suivi depuis un bras de fer entre le ministère de l’écologie et les entreprises, C.G.P.M.E en tête, soutenues par Bercy, qui ont milité pour que cette disposition ne s’applique qu’aux sociétés les plus importantes, de plus de 5.000 salariés, estimant que l’effort demandé aux plus petites serait trop important.
Deuxième recul: Matignon a finalement tranché, un projet de décret envoyé aux ministères concernés repousse à 2013 l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés (avec un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros).
Pour l’exercice 2011, seules les entreprises de plus de 5.000 salariés et avec un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros seront concernées, et pour 2012, celles de plus de 2.000 salariés avec C.A. à 400 M EUR, a-t-on indiqué de source ministérielle, confirmant ainsi les sources du journal Le Monde.
Est-ce-un bon service rendu aux entreprises? Sur le court terme peut-être, sur le long terme vraisemblablement pas. En dehors des indicateurs et des objectifs d’engagements sociétaux qu’il contient, un rapport R.S.E. est aussi un formidable outil de stratégie d’entreprise et de « risk management » qui permet à une entreprise de s’engager dans une démarche de progrès et de changement. Elle se met ainsi en phase avec les évolutions de son marché et de sa clientèle, de ses parties prenantes.
Les gestionnaires de fonds I.S.R. ne s’y trompent pas et estiment dans leur grande majorité qu’une entreprise pratiquant la « R.S.E. » est plus attractive sur le long terme qu’une entreprise qui ne l’est pas. C’est une valeur de fonds de panier.
Alors, vouloir repousser toute obligation si minime soit elle en matière de R.S.E. pour les grosses P.M.E. aux calendes grecques, n’est-ce-pas se tirer une balle dans le pied?
L’avenir le dira.
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