Travaux d'adaptation et taux réduit de TVA

La loi de finances pour 2018 a modifié le taux de TVA pour certains travaux. Qu'en est-il des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées ?

Le taux réduit à 5,5 % pour les travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées est-il maintenu avec la nouvelle loi de finance ou passe-t-il à 10 % ?

Malheureusement, la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % ne s'applique plus pour "L'accessibilité de l'immeuble et du logement et l'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées, concernant les cheminements extérieurs, le stationnement, l'accès au bâtiment, les parties communes de l'immeuble et les logements".

Ces travaux bénéficient désormais d'un taux de TVA à 10 %, tout comme les LASM (livraisons à soi-même) pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien (autres que l’entretien des espaces verts et les travaux de nettoyage) portant sur certaines catégories d’immeubles précitées (logements sociaux à usage locatif, destinés à la location-accession, à l’hébergement temporaire ou d’urgence ou de personnes handicapées ou âgées...) lorsqu’ils ne bénéficient pas par ailleurs d’un taux de TVA réduit (CGI : art. 278 sexies A).

Les organismes HLM effectuant des travaux d'adaptation pour des personnes âgées ou en situation de handicap se voient désormais appliquer une TVA à 10%.