Journée de réunion « Les évolutions de la réglementation Amiante: impacts sur la réhabilitation et la maintenance du patrimoine bâti des bailleurs sociaux » chez DELPHIS le 18 octobre 2012

DELPHIS organise le 18 octobre 2012 une réunion consacrée à la thématique : « Les évolutions de la réglementation Amiante: impacts sur la réhabilitation et la maintenance du patrimoine bâti des bailleurs sociaux ».
Impulsée à la demande des services techniques des bailleurs membres de DELPHIS, cette réunion permettra d’établir une discussion directe entre ces derniers et plusieurs acteurs compétents en la matière (Inspection du Travail, Union Sociale pour l’Habitat, bureaux d’études, société de désamiantage).
La réunion répond à une double ambition. D’une part, permettre l’information et la sensibilisation des services « Maintenance et Sécurité » des bailleurs DELPHIS sur les décisions et normes contenues dans les textes récemment parus sur la thématique amiante. De l’autre, valoriser les bonnes pratiques et échanger les expériences entre bailleurs.

Le dispositif Amiante s’est récemment enrichi de nouveaux textes (Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ; Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante).
Les évolutions réglementaires complexifient le travail demandé aux bailleurs en matière de mise en conformité des bâtiments et des interventions techniques y prenant lieu. Parmi certains des nouveaux éléments venant conditionner le cadre d’action des bailleurs et de leurs services : la fin des distinctions entre amiante friable et non friable, l’évolution de la liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante à investiguer, l’extension des repérages obligatoires à la charge du propriétaire des immeubles collectifs d’habitation (parties privatives, travaux, vente), l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle envisagée et l’encadrement croissant des autorisations d’intervention en site occupé, des exigences accrues en matière de certifications des entreprises amenées à effectuer des travaux de retrait et d’encapsulage.

Les difficultés évoquées par les bailleurs DELPHIS reposent sur plusieurs points qui seront abordées au cours des échanges de la journée.
L’accumulation des différents textes et échéances n’a pas favorisé une bonne lisibilité des obligations réglementaires encadrant les responsabilités des bailleurs. Comment aujourd’hui obtenir un panorama stabilisé de ces obligations et de leurs mises en application ?
L’extension des repérages et des travaux à effectuer en matière d’amiante complexifie le travail des bailleurs sur un nombre conséquent d’interventions. En matière de maintenance courante du patrimoine bâti, de travaux de réhabilitations ou de démolition, le paysage réglementaire contraint les bailleurs à re-évaluer les investissements prévus en amont. Comment aujourd’hui gérer ce nouveau niveau de contrainte opérationnellement et dans les plans stratégiques des bailleurs ?
L’information à tous les niveaux s’annonce comme un enjeu clé des nouvelles avancées réglementaires en matière d’amiante : informations en matière de qualification et moyens techniques demandés aux prestataires appelés à être en contact avec de l’amiante, information des personnels des bailleurs, informations des locataires. Par quels leviers les bailleurs peuvent-ils assurer cette nouvelle charge d’information et gérer son suivi ?

La rencontre organisée par DELPHIS le 18 octobre permettra de discuter de ces thématiques. Les interventions prévues permettront de faire entendre les inquiétudes et considérations des bailleurs sociaux en la matière (tant au niveau local que national) et de les confronter au cadre réglementaire et à ses traductions opérationnelles. Les échanges entre bailleurs, animés par DELPHIS, permettront également de faire émerger des retours d’expérience positifs en la matière et d’obtenir une meilleure visibilité sur les solutions techniques mises en place par les bailleurs face à ces nouvelles obligations.